Avant-propos

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site tv200.fr les conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le site est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Principes de modération

La modération d'informations consiste à accepter, déplacer vers une rubrique plus appropriée ou refuser intégralement ou partiellement la publication d'une information déposée par un utilisateur sur un site web ou dans un forum [...]. Un utilisateur responsable de la modération est appelé modérateur.

L'objectif des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte de TV200 soient respectés.

Règles de bonne conduite

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et les utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi tv200.fr et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite);
  • La diffamation et l'injure;
  • L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence;
  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité;
  • La publicité ou les messages à vocation commerciale;
  • Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Le langage basique et les malfaçons liées au vocabulaire et/ou à l’orthographe seront tolérés dans les limites de la compréhension lié à la langue française.

Sanctions

A la suite de plusieurs modérations, tv200.fr se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur mis en cause.

L'objectif des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte de TV200 soient respectés.

Droit de diffusion

Le site tv200.fr permet à chaque utilisateur inscrit de télécharger les vidéos gratuitement. Cependant le droit au téléchargement ne donne pas le droit à la diffusion hors du cadre familial ni le droit à la copie. Il sera donc demandé aux utilisateurs de ne pas diffuser les vidéos téléchargées depuis le site de tv200.fr sans l'autorisation de l'équipe de TV200.

Pour toute demande d'autorisation, l'utilisateur devra prendre contact avec TV200 via l'adresse mail suivante : manuel@tv200.fr .

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